Equipement, logement et transports : personnel
Question de :
M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française
M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le statut des ingenieurs des travaux publics de l'Etat. Ces 4 000 agents de l'Etat, dont le role est important dans la mise en oeuvre des politiques de la ville, de l'amenagement du territoire, de l'environnement et de la modernisation de l'administration, ont engage des negociations pour que soit revalorise leur statut. Ils demandent l'amelioration de la carriere des premiers niveaux de grade (60 p 100 d'entre eux achevent leur carriere a ce niveau) et la creation d'un troisieme niveau de grade. Le projet de statut negocie correspondant, soutenu par le ministre de la fonction publique, a ete approuve par le ministre de l'equipement, du logement et des transports, mais ces dispositions ne semblent pas avoir encore ete retenues. Afin d'assurer la coherence du discours gouvernemental sur la modernisation de l'administration, de garantir la credibilite des engagements des ministres responsables, de stopper l'hemorragie vers le prive ou le para-public et les difficultes deja rencontrees pour pourvoir les postes de chef de subdivision territoriale, il lui demande quelles decisions il compte prendre pour satisfaire l'interet partage des ingenieurs des travaux publics de l'Etat.
Auteur : M. Beaumont Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992