Question écrite n° 64474 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont appelle l'attention de M le Premier ministre sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, corps d'encadrement du ministere de la jeunesse et des sports. Apres de nombreuses reunions de travail, les fonctionnaires concernes sont parvenus, en liaison avec les departements ministeriels dont ils relevent, a l'elaboration d'un texte satisfaisant au debut de l'annee 1992. La mise en place rapide de ce nouveau statut parait d'autant plus legitime qu'il s'inspire largement des textes regissant les corps comparables de l'education nationale, auxquels ils sont historiquement apparentes. De surcroit, les fonctionnaires qui sont encadres par les inspecteurs de la jeunesse et des sports ont eux-memes obtenu une revalorisation des fins de carriere en 1990. Il semble qu'actuellement le dossier se trouve bloque par ses services qui semblent refuser toute evolution du statut des interesses. Cette position est ressentie comme une injustice par les personnels concernes qui s'investissent de plus en plus dans les politiques de developpement social en direction des jeunes les plus defavorises et participent activement au travail de fonds permettant a nos sportifs d'obtenir d'excellents resultats au niveau mondial. En consequence, il lui demande pour quelle raison ce dossier n'est toujours pas regle et s'il entend le faire, a present, aboutir rapidement.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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