Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les consequences des nouvelles modalites de perception et de comptabilite de la taxe alimentant le fonds forestier national dont l'action a largement contribue a moderniser les exploitations forestieres et les scieries. En effet, la diminution des credits du fonds entrainera une baisse de 30 p 100 des travaux, soit 138 millions de francs, pour la foret communale, remettant ainsi en cause la realisation d'amenagements indispensables a l'equilibre et a l'avenir de ces forets et conduisant a la suppression d'emplois, ce qui sera particulierement prejudiciable a l'economie montagnarde. Il lui demande donc de prendre les mesures qui s'imposent pour le maintien des capacites financieres et des possibilites d'interventions du fonds forestier national.