Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur les difficultes rencontrees par le mouvement consommateurs pour maintenir des emissions d'information des consommateurs sur les chaines televisees du service public, dans des conditions normales. Il lui fait remarquer que France 2 a modifie la programmation des emissions de l'Institut national de la consommation (INC), programmation qui etait la meme depuis 1972, a 20 h 30, privant ainsi des millions de telespectateurs d'une information sur leurs droits, a une heure d'ecoute favorable. France 3, quant a elle, deprogramme, deplace et coupe des emissions suivant les regions, sans respecter la convention qui la lie aux centres techniques regionaux de la consommation. Il lui demande de bien vouloir intervenir, afin que les emissions de l'INC soient programmees a des horaires qui soient favorables aux consommateurs et non aux chaines publiques.