Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'aspect quelque peu archaique que revet le dispositif d'incorporation au service national. En effet, s'il est possible a tout jeune - qu'il poursuivre ou non des etudes - de demander et d'obtenir sans difficultes un report jusqu'a l'age de vingt-trois ans, les bureaux du service national font souvent preuve de severite a l'egard d'etudiants qui souhaitent accomplir une annee d'etude supplementaire pour terminer un cycle precis. Par exemple, un jeune homme ayant redouble une seule annee scolaire entre six et vingt-trois ans peut ainsi se voir empecher de passer son DESS sous pretexte que le report ne peut etre repousse une annee supplementaire faute d'avoir opte pour la preparation militaire. Lorsque l'on sait le temps et l'investissement personnel que demandent ces etudes de haut niveau, il parait regrettable que ce critere a lui seul suffise a les interrompre, voire a les gacher definitivement. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'assouplir les modalites de report actuellement en vigueur dans ce cas d'espece et s'il entend prendre des dispositions dans ce sens.