Question écrite n° 64502 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le dossier du remboursement des creances detenues par les porteurs de titres russes. A la suite des recents developpements intervenus et du souhait des autorites russes de parvenir dans les meilleurs delais a une solution negociee, il souhaiterait savoir quelles sont les modalites concretes de reglement envisagees par son departement ministeriel et la reponse qu'il entend donner aux recentes propositions russes de tenir d'ici a la fin de l'annee une premiere session du groupe de travail bilateral.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

partager