Question écrite n° 64509 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des professeurs retraites de lycee professionnel du premier grade (PLP 1) exclus du plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989 et dont la situation n'a pas ete amelioree par le nouveau statut elabore par ses soins. Il lui demande quelles sont les raisons de cette exclusion et quelles sont ses intentions pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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