Afrique du Nord
Question de :
M. Rossi Jos�
- Union pour la démocratie française
M Jose Rossi attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'amertume des anciens combattants en Afrique du Nord dont la nation ne reconnait toujours pas la participation a une veritable guerre. De nombreuses propositions de loi concernant notamment les problemes de retraite n'ont toujours pas abouti. Il lui demande s'il a l'intention avant la fin de cette annee 1992, qui est celle du trentieme anniversaire de la fin de la guerre en Algerie, de faire en sorte que ces propositions de loi soient inscrites a l'ordre du jour des travaux du Parlement.
Auteur : M. Rossi Jos�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992