Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot fait observer a M le ministre des affaires sociales et de l'integration qu'un certain nombre d'enfants, des leur naissance, sont reconnus comme presentant des handicaps mentaux d'origine chromosomique ou genetique qui ne pourront pas, dans l'etat actuel de la science, faire l'objet de guerison. Il lui demande si, de ce fait, il ne serait pas plus logique et plus conforme a l'interet de ces personnes handicapees de leur reconnaitre une situation particuliere par l'attribution de droit d'une carte d'invalidite. L'experience quotidienne montre que les parents de ces enfants sont confrontes a une veritable course d'obstacles administratifs pour pouvoir faire reconnaitre la qualite d'handicape de leurs enfants. Cette reconnaissance est notamment indispensable pour permettre d'acceder aux assurances protegeant leurs enfants en cas de deces premature de leurs parents. Par ailleurs, ces demarches sont d'autant plus douloureuses quand l'enfant atteint son adolescence, et le renouvellement de la carte d'invalidite souleve bien des difficultes et des tensions psychologiques inutiles. Aussi, ne serait-il pas opportun d'introduire cette reforme attendue de nombreux parents et conforme aux particularites des affections chromosomiques et genetiques ? Il lui demande s'il entend faire avancer notre legislation dans ce domaine dans des delais rapides.