Bons de caisse
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le ministre de l'economie et des finances, s'il envisage de modifier la fiscalite des bons de caisse. En effet, ces produits sont penalises fiscalement par rapport aux sicav monetaires. Il rappelle que les sicav de tresorerie representent pres de 1 200 milliards de francs. Cette epargne, fortement remuneree, desequilibre l'exploitation des etablissements de credit, qui sont obliges de repercuter ce cout sur le prix des credits. Ce systeme a eu notamment pour consequence de faire chuter les depots en bons de caisse et sur livret A des caisses d'epargne et livret bleu du Credit mutuel.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992