Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre signale a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre que le comite d'entente des grands invalides de guerre s'est reuni en assemblee generale, le dimanche 13 septembre 1992. Ces anciens combattants, tout en se felicitant du retour a l'immutabilite des pensions definitives, prennent acte des modifications apportees au guide bareme, modifications concernant les troubles psychiques de guerre et egalement de la creation d'un fonds de solidarite destine a venir en aide aux anciens combattants d'Afrique du Nord, chomeurs en fin de droits. Ils apprecient egalement la poursuite du plan triennal en faveur des veuves de guerre. Ils souhaitent vivement cependant une redaction nouvelle de l'article L 8 bis concernant le rapport constant, afin d'aboutir a une reelle parite. Par ailleurs, ils s'inquietent des consequences des mesures prises tendant a ecarter les pensions des mutiles les plus gravement atteints des revalorisations de la valeur du point et souhaitent la decristallisation progressive des pensions d'invalidite de guerre des anciens combattants de l'ex-Union francaise. Ils s'interrogent vivement sur l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de repondre aux voeux exprimes par le comite d'entente des grands invalides de guerre.