Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la crise agricole dans le departement de Vaucluse. Cette crise resulte, en majeure partie, de la mevente de la plupart des produits ainsi que des diverses intemperies, dont bien evidemment les inondations catastrophiques du 22 septembre dernier. Il souligne que des credits importants seront necessaires pour aider les agriculteurs a affronter ce moment particulierement difficile. S'il est vrai qu'un fonds d'allegement des charges financieres a ete institue, il demeure que son budget sera tres insuffisant. Toutefois, il apparait que les enveloppes de prets bonifies destinees aux investissements realises par les exploitants agricoles ne seront pas utilisees compte tenu de la conjoncture economique. C'est pourquoi il semblerait raisonnable de reaffecter une partie des enveloppes de ces prets bonifies pour faire face aux besoins conjoncturels des exploitants agricoles. Ces credits pourraient etre utilises pour traiter les annuites des producteurs, soit sous forme d'une consolidation, soit sous forme d'un decalage du tableau de remboursement, en reportant l'annuite en fin de tableau Il lui demande de bien vouloir donner suite a cette proposition, qui emane de nombreux agriculteurs en difficulte.