Question écrite n° 64571 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des volontaires d'origine polonaise qui ont constitue les 19e et 29e groupements d'infanterie en septembre 1944 et se sont battus pour la France jusqu'a la victoire du 8 mai 1945. Integres par le general de Lattre de Tassigny en janvier 1945 dans le 201e regiment de pionniers nord-africains, ils se voient aujourd'hui refuser la carte d'ancien combattant, parce que cette integration n'a ete transcrite que le 1er avril 1945, et qu'ils ne totaliseraient donc que trente-trois jours de campagne. Il lui demande s'il lui parait equitable de priver ces combattants de la reconnaissance a laquelle ils ont droit, en raison du seul retard apporte a la prise en compte administrative de leur situation, et s'il envisage par consequent de reexaminer leur cas.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

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