Question écrite n° 64576 :
DOM : finances publiques

9e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- Communiste

M Ernest Moutoussamy souligne a l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer qu'il a appris avec satisfaction que le Gouvernement serait dispose a octroyer a la region Guyane une subvention exceptionnelle pour lui permettre de faire face a ses difficultes budgetaires. Cette decision va dans le bon sens, compte tenu de l'importance des depenses publiques dans les DOM, et notamment en Guadeloupe, et la grave crise economique qui les secoue. Il lui demande s'il compte appliquer la meme mesure aux autres regions des DOM confrontees aux memes difficultes budgetaires.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

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