COFACE
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
La guerre du Golfe a mis en evidence avec une particuliere acuite le probleme des ventes d'armes et des conditions d'exportation de materiel militaire. M Jean-Paul Calloud attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le fonctionnement du systeme d'assurance-credit pour les exportations qui, par l'intermediaire de la COFACE, profite egalement aux ventes a l'etranger de materiel militaire. Il lui demande si, dans la perspective d'un meilleur controle du commerce des armes, avec le souci d'en limiter le marche, il ne serait pas opportun d'envisager que la COFACE ne soit plus amenee a garantir les exportations de materiel militaire.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992