Question écrite n° 64588 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Berson Michel
- Socialiste

M Michel Berson suggere a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de rendre obligatoire l'installation du drapeau europeen a cote du drapeau francais sur l'ensemble des batiments officiels. Par ailleurs, le drapeau europeen, a l'interieur duquel viendrait se placer le sigle francais, pourrait etre dispose sur les plaques mineralogiques des vehicules. Cette disposition pourrait egalement etre appliquee a l'ensemble des pays de la Communaute europeenne qui apposeraient leurs sigles respectifs. Alors meme que les Francais ont decide majoritairement, le 20 septembre dernier, de poursuivre la construction europeenne et donc d'opter pour la citoyennete europeenne, il serait opportun que notre pays manifeste, par ces actes symboliques, son attachement a l'Europe. En consequence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre ces mesures.

Données clés

Auteur : M. Berson Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Devises, hymnes et drapeaux

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

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