Question de : M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française

En octobre 1991, le ministre de la defense s'engageait par ecrit a satisfaire la revendication des aides-soignantes du service de sante des armees qui demandaient leur reclassement du groupe 4 au groupe 5 de la grille salariale des ouvriers. Le 10 novembre 1992, lors de la reunion biannuelle de la commission paritaire ouvriere, le ministre de la defense, revenant sur son engagement, rejetait ce classement, alors que la direction du service de sante des armees y etait favorable et que les credits afferents a ce reclassement avaient ete mis en place. M Daniel Colin demande a M le ministre de la defense de respecter les engagements pris en faveur du corps des aides-soignantes du service de sante des armees, dont le devouement et la disponibilite ne sont plus a demontrer.