Question de : Mme Stirbois Marie-France
- Non-Inscrit

Un hebdomadaire satirique generalement bien informe s'est fait l'echo, dans son edition du 17 septembre 1992, du controle par les services de la repression des fraudes et des services veterinaires des restaurants du parc Euro-Disneyland, a Marne-la-Vallee. A la suite de cette visite, les inspecteurs auraient dresse des proces-verbaux pour distribution de produits alimentaires impropres a la consommation et installations non conformes aux regles d'hygiene. Or, d'apres le journaliste, les proces-verbaux ne semblent pas avoir ete transmis par le ministere des finances au parquet de Meaux, gelant ainsi les poursuites a l'egard de la societe responsable. Mme Marie-France Stirbois prie M le ministre de l'economie et des finances, de bien vouloir lui confirmer les faits relates dans l'article, lui indiquer dans cette hypothese les raisons de ce retard de transmission et les suites qu'il entend donner a cette affaire.