Question écrite n° 64618 :
Medecine du travail

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'opportunite d'assouplir la legislation sur la medecine du travail en ce qui concerne plus particulierement les emplois de bureau du commerce. Il lui est indique en effet que la couverture medicale dont dispose actuellement cette categorie de personnels ne parait plus exiger une visite annuelle. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui faire savoir s'il lui parait possible de modifier la legislation sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

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