Professions liberales : montant des pensions
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes du regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes. Des mesures devaient etre prises pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite. Tel n'a pas ete le cas, et il est a craindre que la prochaine echeance des allocations ne puisse etre integralement reglee. Il lui demande, en consequence, quelles sont les recettes complementaires qui sont prevues pour permettre d'assurer, dans le respect de la reglementation en vigueur, le versement des retraites aux allocataires.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992