Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les problemes poses par les dates tardives auxquelles sont publies les baremes qui servent a actualiser les aides au logement. En raison de la publication tardive de ces baremes, l'examen des conditions ouvrant droit a ces allocations doit en effet s'operer en deux temps : d'abord sur la base des anciens baremes et ulterieurement a partir des nouvelles dispositions. Independamment des contraintes techniques lourdes et couteuses qui en resultent pour les caisses d'allocation familiales, cette facon de proceder suscite d'innombrables demandes de renseignements de la part des allocataires et entraine des retards dans la liquidation de leur dossier. Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir remedier a cette situation en s'efforcant de supprimer les retards dans la publication des baremes.