Malgre nous
Question de :
M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République
M Edouard Frederic-Dupont demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'il n'estime pas qu'il serait juste d'etendre aux Alsaciens et Mosellans refractaires a l'incorporation de force dans l'armee allemande ou dans les formations paramilitaire de l'Arbeitsdienst allemand et qui se sont engages par la suite dans les formations de la Resistance ou dans les armees de la Liberation le benefice de l'indemnisation accordee a leurs camarades incorpores de force.
Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992