Offices
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive emotion que suscitent les decisions prises par son secretariat d'Etat concernant l'Office national des ACVG et notamment la decision de transferer une part importante des attributions de cet etablissement public au benefice des services du secretariat d'Etat sans l'accord prealable du conseil d'administration de l'office. Il lui demande de bien vouloir reetudier cette decision et lui preciser les motivations originelles qui y ont concouru.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992