Taxe annuelle sur les locaux a usage de bureaux : Ile-de-France
Question de :
M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République
M Edouard Frederic-Dupont demande a M le ministre du budget s'il n'estime pas souhaitable, compte tenu de la situation particulierement preoccupante que connait l'immobilier de bureaux a Paris et du fait de la remise en cause du plan d'amenagement de la region parisienne, de supprimer la taxe sur les bureaux mise en place par la loi de finances rectificative pour 1989.
Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992