Question écrite n° 64652 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre du budget sur la proposition tendant a considerer certaines depenses de formation des jeunes comme un investissement immateriel, avec les avantages y afferents, ou a accorder un credit d'impot-formation supplementaire, notamment pour l'apprentissage. Se referant a la reponse de son predecesseur (JO, Senat, 1er octobre 1992, p 2237). Indiquant que « le Gouvernement est conscient de la priorite a accorder au developpement de l'apprentissage et a la formation des jeunes » et que les solutions evoquees « feront l'objet d'un examen attentif », il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances de l'etude de ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

partager