Politique et reglementation
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre du budget sur les vives inquietudes exprimees par les voyageurs representants placiers. En effet, le tarif du timbre fiscal exige pour le renouvellement de leur carte professionnelle a enregistre cette annee une hausse de 100 p 100. Compte tenu du fait qu'une telle augmentation penalise cette categorie professionnelle, il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons qui ont motive une telle augmentation.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vrp
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992