Question de : M. Leron Roger
- Socialiste

M Roger Leron attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les consequences pour les agents de la fonction publique territoriale, titulaires du diplome superieur de bibliothecaire (DBS), de l'application des nouveaux statuts de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale (decrets nos 91-839 a 91-862 publies au Journal officiel du 4 septembre 1991). Le diplome detenu par ces agents, qui leur permettait une evolution de carriere au poste de conservateur il y a encore un an, n'est plus reconnu et ne permet plus cette evolution de carriere. Compte tenu de cette situation tres particuliere, il souhaite que soit reexamine le cas des titulaires du diplome superieur de bibliothecaire, afin que leur soient preserves les droits qu'ils ont acquis par la formation a laquelle ils sont soumis.