Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'inadaptation du systeme d'incorporation pour le service national actuellement en vigueur. En effet, si tout jeune peut demander et obtenir sans difficulte un report jusqu'a l'age de vingt-trois ans, qu'il poursuive ou non des etudes, les bureaux du service national font souvent preuve de severite a l'egard d'etudiants qui souhaiteraient accomplir une annee d'etudes supplementaire pour finir un cycle precis. Ainsi un jeune homme ayant redouble une seule annee scolaire entre six et vingt-trois ans peut se voir empecher de passer son DESS, sous pretexte que le report ne peut etre repousse d'une annee supplementaire puisqu'il n'a pas accompli de preparation militaire. Si l'on tient compte du temps et de l'investissement personnel exiges par des etudes de haut niveau, il est regrettable que ce seul critere suffise a les interrompre, au risque de les compromettre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager la possibilite d'assouplir les modalites de report actuellement en vigueur.