Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la defense sur les ameliorations susceptibles d'etre apportees, dans le domaine des reports, au systeme actuel d'incorporation pour le service national. En effet, si tout jeune peut demander et obtenir sans difficulte un report jusqu'a l'age de vingt-trois ans, qu'il poursuive ou non des etudes, les bureaux du service national font souvent preuve de severite a l'egard d'etudiants qui souhaiteraient accomplir une annee d'etude supplementaire pour finir un cycle precis. Ainsi, un jeune homme ayant redouble une seule annee scolaire entre six et vingt-trois ans peut se voir empecher de passer son DESS ou son DEA, sous pretexte que le report ne peut etre repousse une annee supplementaire (s'il n'a pas accompli de preparation militaire). Or lorsque l'on connait le temps et l'investissement personnel que demandent ces formations de haut niveau, il est regrettable que ce seul critere suffise a les suspendre, voire a les interrompre definitivement. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la possibilite d'assouplir les modalites de report actuellement en vigueur en faveur d'etudiants places dans de telles situations.