Question de : M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste

M Michel Sainte-Marie appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le developpement du programme de l'avion de combat Rafale qui doit equiper l'armee francaise (marine et air) a partir de 1997. Selon le calendrier actuellement defini, la premiere flottille marine doit etre operationnelle fin 1999 et le premier escadron-air a la fin de l'an 2000. En effet, les premieres etudes sur cet appareil ont ete lancees en 1986 et le premier vol de demonstration a ete effectue en fevrier 1990. Le lancement du developpement du programme a ete annonce en juin 1989 et nous en sommes aujourd'hui a la phase d'industrialisation, puisqu'en 1993 l'armee de l'air commandera les premiers avions de serie. Mais il remarque que le lancement de l'industrialisation du Rafale n'est pas encore effective, le ministre de la defense n'ayant pas donne sa signature, alors que l'industrialisation du M 88 - le moteur de la Snecma - qui equipera le Rafale a, quant a elle, debute depuis le printemps 1992. Aussi il lui demande quels elements justifient ce retard et quelle decision il entend prendre pour que l'industrialisation soit lancee dans les meilleurs delais.