Russie
Question de :
M. Mattei Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Jean-Francois Mattei attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le probleme du remboursement des titres russes acquis par des Francais avant 1917. Alors que les negociations menees avec les autorites russes semblent marquer une volonte d'aboutir a un reglement de ce dossier, il lui demande quelles modalites concretes de reglement sont envisagees par son departement ministeriel et quelle reponse il entend donner aux recentes propositions russes de tenir, d'ici a la fin de l'annee, une premiere session du groupe de travail bilateral.
Auteur : M. Mattei Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992