Question écrite n° 64693 :
Animaux nuisibles

9e Législature

Question de : M. Gaits Claude
- Socialiste

M Claude Gaits attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que de jeunes enfants peuvent etre agrees comme « piegeurs ». Cela est contraire a la volonte d'eduquer les enfants dans le respect de certaines valeurs fondamentales dont le respect de la vie sous toutes ses formes et avec le souci de leur faire acquerir une responsabilite ecologique, c'est-a-dire une ecocitoyennete. Il lui demande de preciser quelles mesures peuvent etre mises en oeuvre pour modifier la reglementation, introduire une limite d'age pour cet agrement et le subordonner a la possession du permis de chasser.

Données clés

Auteur : M. Gaits Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

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