Question écrite n° 64699 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- Socialiste

M Henri D'Attilio attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les differences de prestations versees par les caisses d'allocations familiales aux structures d'accueil des tres jeunes enfants et, entre autres, le faible montant de celle destinee aux creches parentales. En effet, les creches parentales, qui constituent souvent le seul mode de garde existant, sont des creches ou les parents participent benevolement et activement a la garde de leurs enfants et a la gestion de l'association. Or, celles-ci sont generalement peu soutenues financierement, voire ignorees par les municipalites, alors qu'elles contribuent d'une maniere importante a l'augmentation des places d'accueil dans les communes (54 p 100 des places creees en 1989). La parution attendue d'un decret pour les lieux d'accueil Petite Enfance devrait permettre l'harmonisation des taux de prise en charge financiere. Par ailleurs, la nouvelle prestation de 500 francs versee directement aux familles qui preferent les services d'une assistante maternelle a domicile a entraine une concurrence directe entre l'accueil familial et l'accueil collectif. Malgre l'importance de cette mesure, les familles regrettent qu'a service egal, il n'y ait pas equite financiere entre l'ensemble des modes de garde de la petite enfance. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions sur cette question.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

partager