Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, les raisons pour lesquelles le nouveau projet de statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs n'a pas encore ete mis en place, alors qu'apres de nombreuses reunions de concertation et de travail avec le ministere de la jeunesse et des sports, son ministere, les services du Premier ministre, a ete elabore un texte satisfaisant au debut de cette annee.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992