Politique et reglementation
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur l'avenir de l'industrie aeronautique et spatiale francaise. En effet, la recession des marches aeronautiques civils et militaires, les incertitudes sur le programme Hermes, la loi de programmation militaire laissent presager de lourdes consequences sociales dans l'ensemble de ce secteur d'activite ; la suppression, tant civile que militaire, de grands programmes remet en cause l'avenir des entreprises concernees. Sachant qu'en matiere de lancement de programme et d'autorisation d'exportation l'Etat est decideur principal, il lui demande en consequence quelles dispositions il compte prendre afin de proposer des solutions adaptees evitant les consequences sociales d'une telle evolution.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie aeronautique
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992