Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Ferrand Jean-Michel
- Rassemblement pour la République
M Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquietudes des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, en attente depuis sept ans de la reforme de leur statut. Ces fonctionnaires souhaiteraient que le texte qu'ils ont approuve au debut de l'annee 1992 avec l'accord de son ministere, de celui de la fonction publique et des services du Premier ministre soit publie dans les meilleurs delais. Il lui demande si elle entend faire aboutir ce projet avant la fin de l'annee.
Auteur : M. Ferrand Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992