Question écrite n° 64723 :
Bureaux de poste

9e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le role du service public de La Poste en milieu rural. Il lui demande en effet s'il envisage d'appliquer les dispositions du contrat de plan de La Poste 1991-1994, portant sur le role d'interet general et de mission de service public de La Poste en milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

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