Montant des pensions
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les conditions d'application des mesures de reclassement prevues pour les retraites de l'administration des PTT. En effet, les retraites des PTT attendent toujours de pouvoir beneficier des rappels de pensions et traitements ainsi que des mesures de reclassement qui avaient ete annoncees. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures concretes qu'il compte prendre afin, d'une part, d'accorder aux retraites des PTT les rappels auxquels ils peuvent pretendre avant la fin de l'annee 1992 et, d'autre part, d'attribuer les dix points reels mensuels a compter du 1er janvier 1991 pour les autres retraites n'ayant pas beneficie des effets de reclassement.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992