Question écrite n° 64731 :
Travail a temps partiel

9e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Non-Inscrit

Dans le compte rendu du conseil des ministres du 5 aout 1992, le Gouvernement a annonce qu'a la fin octobre il serait dresse un bilan de la mise au point des programmes de developpement du travail a temps partiel et des negociations par branches professionnelles. C'est pourquoi M Michel Noir demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quand ce bilan sera rendu public.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

partager