Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation du departement du Bas-Rhin qui a ete initialement choisi comme site experimental dans le cadre de la participation des medecins liberaux a la regulation des urgences (centre 15). Devant la satisfaction generale de tous les partenaires sociaux, des prolongations ont ete regulierement octroyees et ce jusqu'en decembre 1992. Une evaluation medicale exigee selon un cahier des charges tres precis a ete demandee afin de definir la perennisation des differents sites, dont celui du Bas-Rhin. Or, a ce jour, aucune decision definitive n'a ete prise et l'absence de reponse risque d'entrainer une demobilisation des medecins liberaux participant a l'urgence, et de porter ainsi prejudice a la qualite de la reponse medicalisee a l'urgence. La population bas-rhinoise comprendrait mal, tout a coup, l'absence de reponse a sa detresse medicale, car il est evident que le SAMU ne peut pas gerer a lui seul les appels publics et prives. En consequence, il lui demande s'il entend faire conserver au departement du Bas-Rhin son statut actuel en la matiere.