Archives
Question de :
M. Borotra Franck
- Rassemblement pour la République
M Franck Borotra demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer quelles sont les regles de conservation des archives des collectivites locales ainsi que les principaux textes reglementant cette procedure.
Auteur : M. Borotra Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992