Police municipale
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'interet qu'il y aurait, en particulier dans les communes rurales, de permettre aux policiers municipaux de se regrouper pour exercer leur mission en dehors du territoire de leur propre commune d'affectation. En effet, certaines missions, par exemple de nuit, necessitent la presence d'au moins deux personnes pour des raisons de securite evidentes, comme cela se passe dans la gendarmerie, et, dans la grande majorite des cas, la commune ne possede qu'un seul policier municipal. Il lui demande si la reflexion a ete menee sur ce sujet et quelles dispositions pourraient etre envisagees.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992