Suicide
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les poursuites engagees depuis mars 1990 contre l'editeur du livre « Suicide, mode d'emploi ». Les services de la chancellerie ont precise que l'information suivait son cours au tribunal de grande instance de Paris et que le juge d'instruction envisageait a bref de clore son dossier. Il lui demande en consequence de le fixer sur l'etat de la procedure engagee en 1990.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992