Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les suites du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine. Il semblerait que soient sur le point d'etre etablies les listes de reference determinant le nombre d'emplois soit de conservateurs en chefs, soit de conservateurs, par musee et par etablissement, avec la preoccupation de restreindre drastiquement le nombre des postes sans tenir compte de ceux que les collectivites ont decide d'inscrire prochainement au tableau de leurs effectifs, ni meme de ceux qui existent. Les choix operes par les collectivites territoriales correspondent a environ 600 postes. Il lui demande s'il ne lui parait pas injuste qu'en matiere d'amenagement du territoire museographique francais, les musees de province soient en deficit de conservateurs en chef et de conservateurs alors que se trouvent concentres en region parisienne les neuf dixieme des postes equivalents du corps d'Etat, soit 200 environ.