Question écrite n° 64788 :
Controle et contentieux

9e Législature

Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea s'inquiete aupres de M le ministre du budget du redressement fiscal dont vient d'etre l'objet l'association Tourisme loisirs culture du Havre. Il lui indique qu'elle est la plus importante en matiere de tourisme social dans la region havraise et qu'elle est en grande partie le prolongement de l'activite sociale des comites d'entreprises. Il lui signale que le souci constant de cette association est de repondre aux besoins de ses adherents et de contribuer a ce que les vacances et les loisirs deviennent accessibles au plus grand nombre. A ce sujet, il lui rappelle que l'origine de ce mouvement social remonte a la Liberation et que les fondateurs etaient Leo Lagrange et Virgile Barel. Aussi, il s'etonne que le Gouvernement s'attaque ainsi aux caisses d'une association cofondee par un ancien ministre socialiste et dont le caractere associatif est connu de tous. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que ce redressement fiscal soit annule et pour que, comme la quasi-totalite des associations, Tourisme loisirs culture continue d'etre exoneree de la TVA et de divers impots commerciaux.

Données clés

Auteur : M. Duromea Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 30 novembre 1992

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