Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République
M Guy Drut appelle l'attention de M le Premier ministre sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il semblerait en effet que le dossier ayant pour objectif l'alignement desdits statuts sur les statuts des corps homologues de l'education nationale et etant en negociation depuis sept ans soit actuellement en souffrance au sein de ses services. De plus, ce dossier ayant deja obtenu l'aval des ministeres de la fonction publique, du budget et de la jeunesse et des sports, il lui semble difficile de justifier un non-reglement de cette question. C'est pourquoi il lui demande de faire examiner ce dossier dans les meilleurs delais possibles afin d'apporter une solution aux legitimes revendications sur lesquelles il vient d'appeler son attention.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992