Question de : M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Hyest a pris connaissance, avec grand interet, de la reponse que M le ministre du budget a bien voulu faire parvenir a sa question no 60226 su 27 juillet 1992 (J O, questions AN, du 14 septembre 1992, p 4212). Il tient, toutefois, a souligner que si le raisonnement juridique et administratif, dont il est fait etat a propos de la deduction de la cotisation due au titre de l'impot de solidarite sur la fortune, repose sur la tradition des services fiscaux, il ne prend pas en compte la necessaire simplification qui doit, elle, etre orientee vers les contribuables. L'auteur de la question continue a penser qu'il est absurde de demander a un contribuable : 1o de calculer l'assiette de son impot ; 2o de calculer sa cotisation fiscale ; 3o de reintegrer cette cotisation dans le passif deductible ; 4o de calculer une nouvelle assiette de l'impot ; 5o de calculer une nouvelle cotisation. Il serait nettement plus simple de se limiter aux deux premieres operations, et de reporter la somme due au titre des passifs deductibles l'annee suivante. Cela permettrait en outre de prendre en compte, le cas echeant, les redressements operes par l'administration fiscale. Compte tenu de ces elements, il est suggere au ministre du budget de prendre l'initiative de modifier les dispositions concernees du code general des impots.