Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur la suppression par France 3 de l'emission televisee realisee depuis plus de vingt ans par les organisations de consommateurs de la region parisienne, regroupees au sein du centre technique regional de la consommation d'Ile-de-France, et diffusee dans le journal du « 19-20 ». Ces emissions refletent en effet les preoccupations locales et quotidiennes des Franciliens, face a l'application du droit national et europeen de la consommation. La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes a signe avec France 3 une convention nationale qui fixe les modalites d'execution des emissions, les CTRC de chaque region etant charges de leur realisation, en liaison avec les directions regionales de France 3. Sans concertation, France 3 a rompu ce contrat, ce qui nuit a la diffusion d'emissions d'« information de proximite » qu'il conviendrait au contraire de developper. Cet avis est partage par M le secretaire d'Etat a la communication puisqu'il avait exprime le souhait que le volume consacre a ces informations passe a 9 600 heures en 1993, contre 7 000 en 1990. Il lui demande s'il envisage d'intervenir pour que soit retablie l'emission du CTRC.