Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre de la defense sur les cotes quelque peu archaiques que peut presenter le systeme actuel d'incorporation pour le service national. En effet, si chaque jeune appele peut demander et obtenir, sans difficulte un report d'incorporation jusqu'a l'age de vingt-trois ans, qu'il poursuive ou non des etudes, les bureaux du service national font souvent preuve de severite a l'egard d'etudiants qui souhaiteraient accomplir une annee d'etude supplementaire pour finir un cycle precis. Ainsi, par exemple, un jeune homme ayant redouble une seule annee scolaire entre six et vingt-trois ans peut se voir empecher de passer son DESS, sous pretexte que le report ne peut etre repousse d'une annee supplementaire parce qu'il n'a pas accompli de preparation militaire. Or, lorsque l'on connait le temps et l'investissement personnel que demande ce genre d'etudes de haut niveau, il est regrettable que ce seul critere suffise a les interrompre, voire a les gacher definitivement. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager la possibilite d'assouplir les modalites de report actuellement en vigueur pour ces cas precis et de l'en tenir informe.