Suicide
Question de :
M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française
L'incitation au suicide est punie par la loi. Or un livre, intitule Suicide, mode d'emploi, a fait l'objet, dans un passe recent, de deux editions successives, sans que, apparemment, les responsables de ces editions aient ete inquietes. De nombreuses protestations et questions au Gouvernement ont ete adressees a ce sujet. M le garde des sceaux a toujours repondu qu'il agirait avec diligence pour faire respecter la loi. M Georges Mesmin rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, sa propre question, no 53544, du 3 fevrier 1992 sur ce sujet et lui demande s'il est enfin decide a agir, conformement a la loi, contre les responsables de ces editions.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 30 novembre 1992